Conditions Générales de Vente ZK3I

(Logiciels et prestations) applicables à compter du 06 janvier 2020

Les clauses ci-après ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zk3i assure la fourniture de biens ou services dans le cadre de marché ou de commande. Les présentes conditions excluent l’application de toutes conditions d’achat du client, quelles que soient les clauses figurant sur les documents commerciaux de ce dernier. Si une clause des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la commande ou du marché, ni altérer la validité des autres stipulations.

1. PRIX

Les prix figurant dans tout tarif ou proposition de prix communiquée par Zk3i sont exprimés hors TVA et libellés en Euros. Les
factures sont établies et payables dans la devise de la proposition de prix.
Les prix sont fermes et non révisables à condition que la commande parvienne à Zk3i avant l’expiration du délai de validité d’un
maximum de 30 jours indiqué sur la proposition ou le tarif remis.
Les prix et tarifs sont majorés des taxes en vigueur lors du fait générateur.
Les prix et tarifs s’entendent hors frais. Les frais de déplacement et de séjour sont facturés aux frais réels justifiés. Les autres frais
annexes, y compris les frais de port, d’installation, de connexion et de mise en route, sont facturés en sus, à moins qu’il n’en soit
convenu autrement par écrit.

Révision des prix :

• Produits et logiciels ZK3i

ZK3i révisera à chaque renouvellement, le montant de la redevance annuelle en appliquant la variation de l’indice SYNTEC
(Chambres syndicale des SSII et éditeurs de logiciels publié notamment sur le site https://syntec-numerique.fr/indice-syntec)
majorée de 3 points de pourcentage, étant entendu que la variation de l’indice SYNTEC retenue sera celle observée sur l’ensemble
de la période courant depuis la dernière révision de prix appliquée par ZK3i. Au cas où la variation de l’indice SYNTEC serait
négative, l’augmentation de la redevance sera de 3%.
Le montant de la redevance est d’autre part susceptible de varier en fonction de l’évolution des circonstances économiques.
Toutes les variations de redevance ainsi décidées par ZK3i seront signalées au Client par courrier ou e-mail 4 semaines avant leur
application.

•  Revente de logiciel Tiers (M-Files, Chronoscan ou autre)

ZK3i est soumis aux grilles tarifaires des éditeurs/partenaires dont il revend les solutions. Les tarifs des logiciels, maintenance
et/ou souscription sont donc sujets aux modifications des tarifs de ces éditeurs/partenaires. Toutes les variations de maintenance
et/ou souscription décidées par les éditeurs/partenaires seront répercutées sur les prix de vente au client. Les prix et informations
portés sur les catalogues, listes, site internet ou tout autre document commercial sont donnés à titre indicatif et peuvent être
modifiés à tout moment sans préavis par les éditeurs/partenaires et donc par ZK3i.

2. COMMANDES

Les prix indiqués dans les devis et bons de commande sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’émission. Règlement
100% à la commande. Une commande est réalisée via la signature, et de facto l’approbation, d’un bon de commande.
DELAIS DE LIVRAISON
Le terme « livraison » signifie remise matérielle des biens au client ou à son mandataire ou exécution de la prestation de service.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent être sanctionnés par des dommages et
intérêts.

3. Durée du contrat pour toutes les offres de licences M-Files On Line.

Entrée en vigueur : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet à compter de la date de signature du contrat.
Renouvellement et résiliation applicable pour toutes les offres de licences M-Files :
Le contrat se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’une année, sauf dénonciation de l’une des
parties adressée à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins 90 jours
avant l’échéance de la période contractuelle en cours.

4. TRANSFERT DE RISQUES

L’acheteur est tenu lors de la livraison de vérifier les biens livrés et d’effectuer dans les formes et délais prescrits par l’article L 133-
3 du nouveau code de commerce les éventuelles réserves auprès du transporteur et d’en aviser Zk3i par écrit. Le défaut de réserve
motivé dans les délais et selon les formes prescrites, et/ou l’absence d’information écrite à Zk3i rendra toute réclamation
ultérieure irrecevable.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dérogation particulière, les factures sont émises par Zk3i à la livraison ou après service rendu.
A défaut de mention particulière, les factures sont payables à 30 jours date de facture au siège social de la société, net et sans
escompte.
Toute commande doit être accompagnée d’un acompte à la commande de 40% de son prix.
Dans le cas de détérioration du crédit du client, Zk3i pourra soumettre l’acceptation de la commande ou de la livraison à la
fourniture par le client d’une garantie satisfaisante ou au paiement préalable des biens et services.

6. DÉFAUT DE PAIEMENT

Sans préjudice de dommages et intérêts, le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la suspension immédiate de
la livraison et la résiliation de sa commande après mise en demeure par lettre AR demeurée infructueuse pendant 8 jours, les
acomptes restants acquis à Zk3i. Tout défaut de règlement entraînera en outre la déchéance du terme et rendra immédiatement
exigible l’intégralité des sommes dues.
Zk3i se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les marchandises vendues et pourra en reprendre
possession.
Toute somme non payée à échéance porte immédiatement intérêts, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, le client sera redevable
de pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal sur toutes les sommes dues, ainsi que le paiement d’une somme
forfaitaire de cinquante (50) euros due au titre des frais de recouvrement.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

7. RESERVE DE PROPRIETE

L’acheteur d’un logiciel n’en acquiert jamais la propriété. Il devient seulement titulaire d’un droit non cessible et non exclusif
d’utilisation pour ses besoins propres.
Ce droit cessera de plein droit et emportera la restitution immédiate du support en cas de défaut de paiement de la facture
afférente après mise en demeure par lettre RAR demeurée infructueuse pendant 8 jours. Toute utilisation contrevenante à cet
article sera constitutive du délit de contrefaçon.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Zk3i jusqu’au complet paiement des sommes
dues.
L’acheteur détenteur des marchandises en supportera personnellement tous les risques et devra les considérer comme en dépôt
chez lui et les assurer valablement contre tous dommages.

8. RECEPTION

La réception des matériels et/ou logiciels résulte de la constatation de leur conformité avec les spécifications techniques publiées
par le constructeur et/ou l’éditeur.
La constatation de la conformité est réputée acquise si dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, le client n’a pas fait de
réserves motivées par lettre AR à Zk3i et ce nonobstant les termes du chapitre 4 des présentes conditions. Pour les prestations, la
remise du bon d’intervention vaut pour acceptation de la conformité des travaux, sauf avis contraire du client dûment motivé,
notifié par écrit dans les 8 jours de cette remise. Pour les codes de licence, la livraison par mail et l’édition de la facture précisant la
date de livraison vaut pour acceptation de la conformité de la livraison selon la commande du client, sauf avis contraire du client
dûment motivé, notifié par écrit dans les 8 jours de cette remise.

9. PRESTATIONS DE SERVICE

Zk3i exécute les prestations de service du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 heures françaises, excepté les jours fériés. En cas
d’intervention sur site client, ce dernier assure le libre accès au personnel ou de ses sous-traitants de Zk3i. Un représentant du
client doit être présent lors de toute intervention de Zk3i. Le client communique à Zk3i tout élément nécessaire à l’exécution du
service. Sauf stipulation expresse contraire, sont exclus au titre des services les travaux de reconstitution de fichiers ou données
détruits ou altérés pour quelle que cause que ce soit. De la même manière, sont exclues les mises à niveau ou corrections générées
par les modifications légales ou réglementaires ayant une influence sur les biens ou services ou leur utilisation.
En sus des prestations dues au titre du Support Technique logiciel, ZK3i peut fournir au Client des prestations et des services
complémentaires : audit, conseil, développement, paramétrage, formation, installation, mise à jour, configuration, interfaçage et
intégration des produits, prise en compte des systèmes connexes, assistance (helpdesk), maintenance, reprise d’existant, etc… Les
prestations et les services dus par ZK3i sont limités à ceux explicitement mentionnés dans les Conditions Générales, et le cas
échéant dans les Conditions Particulières. Sauf conditions particulières, et à défaut de spécifications écrites préalablement
soumises par le Client et acceptées par le Prestataire, les prestations sont fournies sur la base d’un engagement de moyens.

10. RETOUR DES BIENS

Aucun bien ne pourra être retourné à Zk3i, sans son accord écrit, les frais de transport et de remise en stock éventuels étant à la
charge de l’acheteur.

11. RESPONSABILITE ET GARANTIE

La garantie des biens distribués ou commercialisés par Zk3i est celle éventuellement accordée par leur fabricant.
Les prestations de services (développements, paramétrage, installation …) ne sont pas garanties, sauf conditions particulières
négociées par le client.
La garantie ne s’applique pas aux défauts ou dommages résultant notamment de l’installation par le client sur des produits
informatiques, d’un logiciel ou d’une interface sans l’accord écrit de Zk3i, d’une interconnexion à un produit logiciel ou à des
produits tiers ou fournis par le client, d’un mauvais fonctionnement (panne, erreur, incompatibilité, …) de l’environnement
d’utilisation, d’une modification non approuvée par Zk3i, d’un mauvais usage du bien, ou d’un entretien incorrect ou inadéquat par
le client, du non-respect à un moment quelconque des spécifications d’environnement ou d’alimentation électrique. A l’égard du
consommateur non professionnel, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés lorsqu’elle est
obligatoirement applicable.
Zk3i exécute ses obligations conformément aux règles de l’art et est tenue d’une obligation de moyens. Il appartient au client
d’apporter la preuve de la faute de Zk3i. Si la responsabilité de Zk3i était retenue, l’indemnité due à sa charge ne pourra excéder
de convention expresse le prix réglé par le client pour le logiciel, le matériel ou la prestation ayant motivé la responsabilité. En aucun cas Zk3i ne sera tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels, y compris les dommages aux données,
perte d’exploitation, préjudice commercial, ou d’une autre nature. Le client est informé qu’il lui appartient de prendre les
précautions nécessaires pour sauvegarder ses propres données.
En raison de la complexité des techniques informatiques, Zk3i ne garantit pas que le fonctionnement des biens et services fournis
s’effectuera sans interruption ou sans erreur.
Ces limitations de responsabilité demeurent toutefois soumises aux conditions de validité du droit commun.

12. DROIT DE REPRODUCTION

Sans préjudice de tout droit d’auteur pouvant protéger le logiciel sa documentation, images, vidéos, textes, marques, noms de
domaines, produits, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle le client s’interdit lui-même
ou par l’intermédiaire de tiers de reproduire en tout ou partie le logiciel, au-delà d’une seule copie de sauvegarde pour la sécurité
d’exploitation, et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, de traduire ou de transcrire le
logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage où de les adapter.

13. REGLEMENTATIONS SPECIALES

En raison de leurs spécificités techniques, certains biens peuvent être soumis par l’autorité publique à l’octroi préalable
d’autorisations spéciales ou de licences à l’importation, à l’exportation, et/ou à l’utilisation. Dans ce cas, le client s’engage à
accomplir les formalités nécessaires pour l’obtention de ces autorisations ou licences (notamment, autorisation préalable du
fabricant, des administrations gouvernementales françaises, des autorités du pays d’origine et/ou du pays d’importation).
Zk3i ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect de la réglementation et/ou de la non obtention des
autorisations ou licences.
Zk3i informe le client que la fourniture, l’utilisation, l’exportation dans certains pays, ou la réexportation, et/ou le transfert intracommunautaire de biens incorporant des moyens de cryptologie sont soumis à l’autorisation des autorités françaises. Ces
autorisations peuvent être limitées et/ou temporaires. Elles peuvent être retirées par les autorités qui les ont délivrées, et sous
leur seule responsabilité.

14. FORCE MAJEURE

Zk3i sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté. Seront
considérés comme cas de force majeure les évènements ou incidents indépendants de sa volonté et de son contrôle tel que définis
par la jurisprudence comme inondation, panne d’énergie, incendie, … ainsi que les grèves internes ou externes à l’entreprise, le
blocage des moyens de transport, le blocage des télécommunications, la pénurie de main d’œuvre, la pénurie ou arrêt de
fabrication ou d’édition des matériels et logiciels standard et les modifications à caractère légal ou réglementaire pouvant influer
sur les biens ou services fournis ou leur utilisation.
Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la
commande dont la livraison aura été ainsi retardée ou empêchée.

15. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français.
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la
conséquence, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux du ressort du siège social de Zk3i.

16. OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le client s’interdit d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur présent ou futur de ZK3i
prestataire ou de ses sous-traitants.
La présente clause vaut quelle que soit la spécialisation du collaborateur, même en cas de sollicitation à l’initiative de ce dernier.
La présente clause développera ses effets pendant la période d’exécution du présent contrat et pendant deux ans à compter de sa
terminaison.

17. Publicité

Le Client accepte que son nom soit cité à titre de référence commerciale sur les supports commerciaux de ZK3i : brochures, site
Web, présentations, listes de références, etc…

18. Maintenance Logicielle M-Files ou autre

Le contrat de Maintenance Logiciel M-Files inclut les mises à jour des logiciels et le Support Technique. Les mises à jour sont mises
à la disposition du Client par voie électronique. Les prestations d’installation ou d’assistance à l’installation ne sont pas incluses. Il
est du ressort et de la responsabilité du Client de s’assurer que les précautions ont été prises avant toute mise à jour effective des
logiciels, notamment les essais préalables, et la sauvegarde des données, des systèmes et de leur configuration. Sauf conditions
particulières, le contrat de Maintenance Logicielle démarre à la date de livraison. Afin de pouvoir bénéficier des mises à jour et du
Support Technique, le Client doit renouveler chaque année sa souscription au contrat de maintenance.

19. Support Technique

L’accès au support technique est conditionné au paiement de la maintenance et/ou souscription logicielle pour la période en
cours.
Le Support Technique consiste à prendre en compte et à apporter une réponse aux éventuels dysfonctionnements des logiciels
livrés « tels quels », et à prendre en considération les demandes d’amélioration du produit. Le Support Technique n’est pas destiné
à fournir des prestations ou de la formation, ne couvre pas les demandes dont la réponse est fournie dans la documentation
standard, les demandes relatives à l’usage, à l’installation ou à la configuration des produits, les demandes liées à l’environnement connexe, les interventions sur site. Les services et prestations non inclus dans le cadre du Support Technique sont proposés en sus
et décrits dans le paragraphe « Prestations et Services ». En cas de demande d’intervention de la part du Client dans le cadre du
Support Technique, les frais de prestation sont pris en charge par ZK3i si le logiciel « tel quel » est en cause (hormis les frais de
déplacement), et par le Client dans le cas contraire. ZK3i se réserve le droit de privilégier le mode d’intervention le plus
économique et le plus approprié à la situation. Le Support Technique s’adresse à un contact unique chez le Client.
Plages horaires d’accès au support pour le Client : Du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, fuseau horaire
Europe/Paris Hors fêtes légales françaises considérées comme des jours fériés (article L 3133-1 du code du travail). Contact
06.28.70.08.12. ZK3i peut fournir un support en dehors des heures d’accès définies, le client devra demander un devis pour cette
prestation complémentaire.

20. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ZK3i met en place un traitement de données
personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des
éléments suivants :- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable
du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : –
la base juridique du traitement :l’exécution contractuelle -les destinataires ou les catégories de destinataires des données à
caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la
sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les
opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
– aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la
personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer
au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation
légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou
profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

21. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits
de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ZK3i. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation
de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite, conformément à ces conditions générales de vente.

22. ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR M-FILES et les autres logiciels (EULA)

Le client doit accepter les ACCORD DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL des logiciels vendus.

23. Source

Une partie de nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur
le site – https://www.donneespersonnelles.fr/